Modèle de lettre :Demande de travaux sur un mur mitoyen

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux sur un mur mitoyen, les frais sont généralement à la charge des 2 parties lorsqu'il s'agit de faire face à la dégradation du mur. Lorsqu'il s'agit de simples améliorations, si une des 2 parties ne veut pas les effectuer, celles-ci seront entièrement à la charge de celui qui en a pris initiative.

Certaines améliorations ne nécessitent pas une autorisation de votre voisin comme la surélévation d'un mur, du moment que celui-ci ne lui porte pas préjudice ; c'est-à-dire qu'il ne diminue pas son ensoleillement ou dégrade sa vue.

Cependant, il est préférable de demander l'avis de son voisin avant d'entamer ce genre de travaux pour éviter tout problème de voisinage.

Notice : Demande de travaux sur un mur mitoyen

Afin d'informer votre voisin des travaux à effectuer sur le mur mitoyen qui sépare vos 2 propriétés, vous devez lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, en mentionnant les travaux à effectuer ainsi que les justificatifs correspondants.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de travaux sur le mur mitoyen

Madame, Monsieur,

Comme je vous en ai informé le [date], l'état du mur mitoyen séparant nos deux propriétés ne cesse de se dégrader, raison pour laquelle des travaux sont nécessaires.

Je vous joins les justificatifs des travaux prévus et vous propose que nous nous rencontrions pour établir un état des lieux, et nous mettre d'accord sur le financement des travaux.

Sur cette base, je vous prie de bien vouloir me donner votre bon pour accord par retour de courrier.

D'avance, je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Demande de travaux sur un mur mitoyen en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de travaux sur un mur mitoyen » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».